Dernière mise à jour : 10 septembre 2024
1. Informations Légales
Société
- Dénomination sociale : Vague Destiny
- Forme juridique : SARL
- Capital social : 50 000 €
- Siège social : 51, place Thierry Chartier, 87 409 RegnierVille, France
- RCS : RegnierVille 123 456 789
- TVA Intracommunautaire : FR12 123 456 789
- Licence d'agent de voyage : IM087654321
- Garantie financière : APST - 15 avenue Carnot 75017 PARIS
- Assurance responsabilité civile : Allianz France - Police n° 12345678
2. Objet et Champ d'Application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Vague Destiny et ses clients pour la vente de prestations touristiques.
Elles s'appliquent à toutes les commandes passées via notre site internet, par téléphone ou en agence. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
3. Services Proposés
Vague Destiny propose les services suivants :
- Circuits touristiques organisés en France
- Visites guidées thématiques
- Séjours gastronomiques et œnologiques
- Excursions nature et patrimoine
- Services de conciergerie touristique
- Organisation d'événements privés
4. Réservations et Modalités de Commande
Processus de réservation
Les réservations peuvent être effectuées :
- Via notre site internet vague-destiny.com
- Par téléphone au +33 (0)8 91 03 44 32
- Par email à [email protected]
- En agence sur rendez-vous
Confirmation de réservation
Toute réservation est confirmée par l'envoi :
- D'un email de confirmation détaillant les prestations
- D'un contrat de vente à retourner signé sous 7 jours
- D'une facture pro forma
5. Prix et Modalités de Paiement
Prix
Les prix sont exprimés en euros TTC et incluent :
- Les prestations mentionnées au programme
- L'encadrement par des guides professionnels
- Les assurances responsabilité civile
- La TVA au taux en vigueur
Les prix ne comprennent pas :
- Les transports jusqu'au point de rendez-vous
- Les repas non mentionnés au programme
- Les dépenses personnelles
- Les pourboires
- L'assurance annulation (en option)
Modalités de paiement
- Acompte : 30% à la réservation
- Solde : 30 jours avant le départ
- Moyens de paiement acceptés : Carte bancaire, virement, chèque
6. Modifications et Annulations
Modifications par le client
Toute modification demandée par le client est facturée 50€ et reste soumise à disponibilité. Les modifications de dates ou de prestations peuvent entraîner un supplément.
Annulation par le client
En cas d'annulation, les frais suivants s'appliquent :
- Plus de 30 jours : Frais de dossier 50€
- 30 à 21 jours : 25% du prix total
- 20 à 8 jours : 50% du prix total
- 7 à 4 jours : 75% du prix total
- Moins de 3 jours : 100% du prix total
Annulation par Vague Destiny
Nous nous réservons le droit d'annuler un voyage :
- Si le nombre minimum de participants n'est pas atteint (information 21 jours avant)
- Pour des raisons de force majeure
- Pour des raisons de sécurité
Dans ces cas, le client est intégralement remboursé sans indemnité supplémentaire.
7. Assurances
Nous recommandons vivement la souscription d'une assurance annulation/rapatriement. Cette assurance optionnelle couvre :
- L'annulation pour motif médical justifié
- L'interruption de séjour
- Le rapatriement médical
- La responsabilité civile voyage
8. Responsabilités
Responsabilité de Vague Destiny
Notre responsabilité est limitée à :
- L'organisation et l'exécution des prestations contractuelles
- Le respect des normes de sécurité en vigueur
- La fourniture de guides qualifiés et professionnels
Notre responsabilité est exclue en cas de :
- Force majeure ou événements extérieurs imprévisibles
- Fait du client ou de tiers
- Non-respect des consignes de sécurité
- Retards ou annulations de transports publics
Responsabilité du client
Le client s'engage à :
- Respecter les consignes de sécurité et les instructions des guides
- Se présenter aux heures et lieux convenus
- Posséder les documents d'identité nécessaires
- Signaler tout problème de santé incompatible avec l'activité
- Respecter les sites visités et l'environnement
9. Réclamations
Toute réclamation doit être formulée :
- Sur place auprès du guide ou accompagnateur
- Par écrit dans les 30 jours suivant la fin du voyage
- À l'adresse : [email protected]
Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.
10. Données Personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement de votre commande. Elles font l'objet d'un traitement informatique conforme au RGPD.
Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité.
11. Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du site vague-destiny.com sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable.
12. Droit Applicable et Juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après recherche d'une solution amiable, les tribunaux de RegnierVille seront seuls compétents.
13. Médiation
En cas de litige, le client peut saisir le médiateur du tourisme et du voyage :
- Site web : www.mtv.travel
- Adresse : BP 80 303 - 75 823 Paris Cedex 17
14. Dispositions Diverses
Si une clause des présentes CGV était déclarée nulle, les autres clauses resteraient applicables.
Vague Destiny se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV :
- Email : [email protected]
- Téléphone : +33 (0)8 91 03 44 32
- Adresse : 51, place Thierry Chartier, 87 409 RegnierVille, France
- Horaires : Lundi-Vendredi 9h-18h, Samedi 9h-12h